CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous êtes sur le point de faire un achat sur le site du point de vente. Avant cela, nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales de vente du site ci-dessous:

Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les produits vendus via le site URL //coque-telephone-shop.fr

Conditions générales de vente en ligne – Coque téléphone Shop

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 23 janvier 2019.

1. TERMES JURIDIQUES

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par POINT of Purchase, société de droit américain dont l’adresse électronique est contact@coque-telephone-shop.fr

La société est propriétaire et éditeur du site Web http://coque-telephone-shop.fr. Le site est hébergé Site est hébergé par 1and1
Adresse postale : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Fax au 03 87 95 99 72.
Mail :support@1and1.fr
Site : www.1and1.fr.

2. DESCRIPTION DU SITE

Le site internet coque-telephone-shop.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente d’accessoirement téléphone mobile à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

Les produits proposés à la vente sur le Site ne sont pas livrés par la société mais par des fournisseurs tiers liés contractuellement à la société en ce qui concerne la fourniture et la livraison des produits aux clients.

3. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ USA DES CG

Les présentes CG ont pour objet de définir toutes les conditions dans lesquelles la société commercialise les produits proposés à la vente sur le Site aux clients. Ils s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le site par le client.

Le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales avant que la commande ne soit passée.

La validation de la commande est donc acceptée par ces CG. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

4. COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et peut accéder au récapitulatif de sa commande à tout moment avant de le confirmer.

Pour toute nouvelle commande, le client devra renseigner ses informations de livraison et son mode de livraison. Le client a la possibilité de sauvegarder ses informations de contact afin de ne pas avoir à les informer à nouveau en cas de nouvelle commande.

Après avoir renseigné ses informations et mode de livraison, le client pourra effectuer le paiement de son panier par carte bancaire. Un relevé de paiement clair et lisible apparaît dans l’écran de confirmation de commande pour garantir que le client reconnaît explicitement son obligation de payer la commande.

La société envoie une confirmation de commande par courrier électronique au client, en récupérant les éléments du récapitulatif de sa commande. L’envoi de cet e-mail de confirmation formalise l’engagement contractuel entre l’entreprise et le client.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le site internet dans les fiches produits, en euros hors taxes et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le client accepte ces CG, valide sa commande, complète et valide ses coordonnées de livraison et éventuellement la facturation, si elles sont différentes, et procède au paiement.

La commande des produits sur le site est payable en euros. L’ensemble du paiement doit être effectué le jour de la commande par carte bancaire sauf conditions particulières expressément acceptées par la société.

En cas de paiement par carte de crédit, le Site utilise le système de sécurité de 2Checkout et PayPal , des fournisseurs spécialisés dans la sécurisation du paiement en ligne. Ce système garantit au client la confidentialité complète de ses informations bancaires. La transaction par carte de crédit effectuée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

Le client garantit au point de vente qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.

Le point de vente se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et / ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de retard de paiement ou de paiement partiel de tout montant que le client serait redevable de la société , en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

6. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

1. Disponibilité des produits

Les informations sur la disponibilité du produit sont fournies au moment de la commande.

Des erreurs ou des modifications peuvent survenir dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de rupture de stock chez un fournisseur de l’entreprise ou en raison d’un nombre trop important de commandes portant sur le même produit.

En cas d’indisponibilité du produit après la commande, la société en informera le client dans les meilleurs délais, proposant soit de commander un autre produit, soit d’annuler la commande et d’être remboursée dans un délai maximum de 30 jours.

2. Livraison des produits

Le point de vente oblige ses fournisseurs à livrer les produits au client dans les délais indiqués au moment de la commande. En cas de retard de livraison dû à des circonstances imprévisibles, le client est invité à contacter coque-telephone-shop.fr afin de connaître le délai supplémentaire nécessaire à la livraison. En l’absence de livraison à l’expiration du délai supplémentaire communiqué, le client peut annuler sa commande, en envoyant un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou en écrivant sur un autre support durable. Le client sera remboursé au plus tard dans les quatorze ans à compter de la date de réception de la demande d’annulation par la société.

Le client doit toutefois s’assurer que les informations de livraison fournies sur la plate-forme de point de vente sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à la réception complète du ou des produits commandés. Le client s’engage donc à informer Point of Purchase de tout changement de coordonnées pouvant intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service clients. A défaut, en cas de retard et / ou d’erreur, le client ne pourra pas tenir le point de vente pour responsable du défaut ou du retard de livraison.

Le point de vente ne sera pas responsable non plus si le non-reçu ou le retard de livraison des produits est dû à un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable et les tribunaux compétents.

7. CUSTOMER SERVICE

Pour toute demande d’informations, de détails ou toute réclamation, le client doit contacter en priorité le service clients de l’entreprise afin de permettre à ce dernier de rechercher une solution au problème.

Le service clientèle de l’entreprise est accessible en utilisant les coordonnées suivantes

E-mail: contact@coque-telephone-shop.fr

8. GARANTIES L EGAL ET COMMERCIAL

1. Garanties légales

En vertu de la garantie légale de conformité des articles L. 211-4 et suivants. du Code de la consommation, le point de vente s’engage, au choix du client, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, à condition que le client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du le produit (ou les produits). Le Client est dispensé de signaler toute preuve du non-respect de la propriété dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de la propriété.

En vertu de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du code civil, le client a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du code civil. Si la réparation et le remplacement de la propriété sont impossibles, l’acheteur peut restituer la propriété et se voir restituer le prix ou conserver la propriété et en faire une partie du prix.

2. Garantie “satisfait ou remboursé”

Indépendamment des garanties légales précitées, le point de vente offre aux clients une garantie “satisfaite ou remboursée” à exercer comme suit:

Dans les quinze (14) jours suivant la réception du ou des produits, le client peut à tout moment retourner les produits commandés, à condition qu’ils soient retournés dans leur emballage et non utilisés.
Les produits en promotion ne sont pas couverts par la garantie “satisfait ou remboursé”
Pour les produits défectueux, un échange vous est proposé dans un délai de 14 jours.
La commande doit être retournée au fournisseur qui a livré le (s) produit (s). À cette fin, le client est invité à contacter le service clientèle de l’entreprise afin de connaître l’adresse de réexpédition applicable.
Les produits doivent être retournés aux frais du client à l’adresse communiquée par le et par l’envoi d’un mode de routage permettant le suivi et la réception de l’envoi.
À compter de la réception par la société de la confirmation de réception du ou des produits par le fournisseur, la société remboursera le client selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande et dans les meilleurs délais.
9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à respecter les termes des présentes CG.

Le client s’engage à utiliser le site et les produits conformément aux instructions de la société.

Le client accepte d’utiliser le site uniquement pour son usage personnel, conformément aux présentes conditions générales. A cet égard, le client s’engage à s’abstenir:

Utiliser le site de manière illégale, illégale ou incompatible avec les présentes conditions générales.
Vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie du contenu apparaissant sur le Site ou décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous une forme lisible par le client, tenter de Découvrir tout code source ou utilisez un logiciel qui active ou inclut tout ou partie du site.
Essayer d’obtenir un accès non autorisé au système informatique du site ou de s’engager dans une activité perturbatrice, en diminuant la qualité ou en perturbant les performances ou en détériorant les fonctionnalités du site.
Utiliser le site à des fins abusives en introduisant volontairement des virus ou d’autres programmes malveillants et en tentant d’obtenir un accès non autorisé au site.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et / ou revendre ou tenter de revendre les produits à des tiers.
Dénigrer le Site et / ou les produits ainsi que la société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour une raison quelconque, la société estime que le client ne respecte pas les présentes CG, elle peut à tout moment, à sa seule discrétion, retirer son accès au site et prendre toute mesure, y compris toute action judiciaire civile et pénale engagée contre lui. son contre.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 121-18 et suivants. du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration sans ambiguïté, sans justification. Le client peut communiquer sa décision de rétractation à la société par mail contact@coque-telephone-shop.fr

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CG.

Le client doit retourner le (s) produit (s) à ses frais et dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, avec tous les éléments d’emballage, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la notification de la décision. Retrac De cet accord, et à l’adresse communiquée par la Société au client lors de la réception de la demande de rétractation.

Le client est invité à indiquer le motif du retour / retrait afin d’aider l’entreprise à améliorer son service.

En cas de rétractation du client, le remboursement du / des produit (s) ayant fait l’objet du droit de rétractation sera effectué par la société.Par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le client n’accepte expressément un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour le client. Le remboursement est effectué dès que possible et au plus tard 14 jours après la réception des produits par le fournisseur ou à partir de la preuve d’expédition des produits fournis par le client à l’entreprise.

Conformément à l’article L. 221-23 du code de la consommation, le client est informé qu’un remboursement partiel du client peut être appliqué en raison d’une dépréciation du ou des produit (s), restituée (s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations du client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

11. RESPONSABILITÉ

L’entreprise met en œuvre toutes les mesures pour que le client soit en mesure de fournir des produits de qualité dans des conditions optimales. Toutefois, en aucun cas, il ne sera tenu responsable des dommages qui seraient imputables au client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers en dehors du contrat ou à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non publiés ou contrôlés par la société, qui ne peuvent être tenus responsables du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

Avant toute utilisation du site, le client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et nécessaires pour utiliser le site et commander les produits du site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au site. Le client doit également s’assurer que la configuration informatique de son équipement / équipement est en bon état et ne contient aucun virus.

12. DONNE PERSONNEL

Dans le cadre de la fourniture de produits, l’entreprise collecte des données à caractère personnel auprès des clients et en particulier des données suivantes:

-Adresse électronique

-Prénom

-Prénom

-Adresse de livraison et adresse de livraison

-Téléphone

La société collecte et traite les données personnelles du client aux fins suivantes:

La gestion des commandes
Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation …;
Informations sur la société, les services et les activités de la société
Réponse aux questions / plaintes des clients;
développement de statistiques;
Promotion ciblée de produits similaires aux services déjà consultés par le client ou fournis par coque-telephone-shop.fr au client;
Les données personnelles du client sont traitées par le service commercial de l’entreprise ainsi que par les entreprises partenaires et les sous-traitants de l’entreprise. Ils peuvent, si nécessaire, être transmis aux sociétés partenaires après avoir été anonymisés, rendant impossible l’identification du client par une société partenaire.

Coque-telephone-shop.fr peut également communiquer des données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Coque-telephone-shop.fr S’assure que les données personnelles du client sont sécurisées de manière adéquate et adéquate et a pris les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, et en particulier pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou divulguées à des personnes non autorisées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition légitime au traitement de ses données collectées et traitées par la société, en contactant la société. directement à l’adresse e-mail suivante:

Contact@coque-telephone-shop.fr

13. COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du site par les clients, l’entreprise est susceptible d’utiliser des cookies.

Ces informations sont utilisées pour améliorer l’utilisation et le fonctionnement du site ainsi que des autres services de la société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le site à l’avance si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles sur le client.

Le client peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres du navigateur. Il est rappelé au client que ce paramètre est susceptible de modifier les conditions d’accès au contenu et aux services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur du client est configuré pour refuser tous les cookies, il se peut qu’il ne profite d’aucun des services proposés par la société sur le site.

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14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL

Tous les éléments de ce site et du site lui-même sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, les conceptions et / ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société. Tous ces droits sont réservés au monde entier.

Le nom et la marque de la société, les logos, dessins, lettres stylisées, marques figuratives et tous les signes représentés sur ce site sont et resteront la propriété exclusive de la société.

Aucun titre ni aucun droit d’aucune sorte sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu en téléchargeant ou en copiant des éléments de ce site. Il est strictement interdit au client de reproduire (sauf pour son usage personnel et non commercial), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter sur ce site et les éléments et logiciels qui y sont contenus, pas plus de Modifier ou effectuer des travaux en les prenant comme base, ne pas vendre ou participer à une vente en relation avec ce site, les éléments de ce site ou tout logiciel associé.

La société accorde au client une licence non exclusive d’utilisation du site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à un tiers. La licence est accordée pour la durée d’utilisation du site.

Toute utilisation par le client des dénominations sociales, des marques et des signes distinctifs de la société est strictement interdite sauf en cas d’accord express et préalable de la société.

15. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client accepte que la société puisse lui adresser, à une fréquence et sous une forme déterminées par lui, une lettre d’information pouvant contenir des informations relatives à son activité, aux produits et au Site. Promotions

Les membres abonnés pourront se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

16. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces CG sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Floride. Toutefois, le client est informé que cela ne peut l’empêcher de bénéficier de la protection prévue par les dispositions impératives de son pays de résidence.

En cas de litige pouvant survenir en raison de l’interprétation et / ou de l’exécution du présent ou en relation avec les présentes CG, le client peut décider de soumettre le litige avec la société à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des litiges.

Le client peut visiter la plateforme de règlement des litiges de consommation européenne mise en place par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite entrer en juridiction, les tribunaux de Floride seront compétents. Toutefois, le Client est informé que cela ne peut l’empêcher de saisir l’une des juridictions territorialement compétentes au regard des règles juridiques qui lui sont applicables.